Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Article 1 – Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site www.drogueriegysels.be entre :
D’une part, Droguerie Gysels, dont le siège est situé Chaussée de Douai 47 - 7500 Tournai, inscrit(e) à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0765.102.544, représenté(e) par Nicolas Gysels en sa qualité de gérant(e), spécialisé(e) dans la vente en ligne d'articles de droguerie et de produits d'entretien. E-mail : info@drogueriegysels.be – Téléphone : +32 69 22 23 64. Ci-après « le vendeur ».
D’autre part, toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, âgée d’au moins 18 ans, souhaitant effectuer un achat sur le site. Ci-après « le client ».
Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation par le client. Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé par e-mail dans les plus brefs délais et peut choisir :
- la livraison d’un produit de substitution de qualité et de prix équivalents ;
- le remboursement du produit, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur de prix manifeste (par exemple un prix de 0 €), le vendeur peut annuler la commande et en informe le client ; les sommes éventuellement payées sont intégralement remboursées.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commande et paiement
Le montant total de la commande (frais de livraison inclus) est indiqué avant la validation définitive. Un e-mail récapitulatif est envoyé automatiquement au client après la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte, Bancontact, Paypal.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Si le colis revient au vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Délais de livraison indicatifs : sous 7 jours ouvrables. Sauf autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, si la livraison n’a toujours pas lieu, résoudre la commande et obtenir le remboursement de toutes les sommes payées.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) en prend physiquement possession. En cas de perte du colis pendant le transport, le vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur et, au choix, réexpédie la commande à ses frais ou rembourse le client dans les 14 jours.
Le client est invité à vérifier son colis à la réception et à signaler tout produit manquant ou endommagé dans les meilleurs délais.
Frais de livraison :
- Retrait en magasin (Droguerie Gysels, Chaussée de Douai 41 – 7500 Tournai) : gratuit.
- Belgique, livraison à domicile : 6,50 €.
- France, livraison à domicile : 18,50 €.
- Livraison gratuite à partir de 50 € d’achat.
Pour les envois hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être dus à l’arrivée et restent à la charge du destinataire.
Si le client refuse le colis ou ne le retire pas dans le délai prévu par le transporteur, la commande est remboursée, déduction faite des frais de retour du colis vers Droguerie Gysels.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où il reçoit le produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client peut :
- utiliser la fonction de rétractation disponible sur le site ([completer] : emplacement du bouton, ex. « Se rétracter du contrat » dans le compte client / pied de page) ;
- ou envoyer une déclaration claire (par exemple via le formulaire type en annexe) par e-mail à info@drogueriegysels.be ou par courrier à Droguerie Gysels, Chaussée de Douai 41 – 7500 Tournai.
Le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : Droguerie Gysels, Chaussée de Douai 41 – 7500 Tournai. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
La responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Dans ce cas, le vendeur peut déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (par exemple produits cosmétiques ou d’hygiène corporelle).
Article 7 – Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil. Le vendeur répond de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Le client doit informer le vendeur du défaut dans les deux mois de sa constatation.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction de prix ou la résolution de la vente. Toute réclamation peut être adressée à info@drogueriegysels.be.
Article 8 – Protection des données personnelles
Le vendeur traite les données personnelles du client (nom, prénom, adresses, e-mail, téléphone, historique de commandes, données de connexion) conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi belge du 30 juillet 2018. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et, avec l’accord du client, l’envoi de la newsletter.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à info@drogueriegysels.be. Il peut également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour plus d’informations, voir la politique de confidentialité : https://drogueriegysels.be/content/2-confidentialite.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans priver le client de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur (info@drogueriegysels.be – +32 69 22 23 64) afin de trouver une solution à l’amiable. À défaut, il peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be.
À défaut de solution amiable, les tribunaux de Tournai sont compétents, sans préjudice des règles impératives permettant au consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Droguerie Gysels, Chaussée de Douai 41 – 7500 Tournai, e-mail : info@drogueriegysels.be :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………
Numéro de commande : …………………
Nom du (des) consommateur(s) : …………………
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
Date : …………………
(*) Rayez la mention inutile.








